J.O. 46 du 23 février 2006
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Arrêté du 6 février 2006 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Maisons Coopérative champenoise
NOR : SOCU0610226A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 février 2006, la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Maisons Coopérative champenoise est autorisée à transférer son siège social de la région Champagne-Ardenne - Vitry-le-François (Marne) vers la région Pays de la Loire-Angers (Maine-et-Loire).
La société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Maisons Coopérative champenoise devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans un délai de six mois suivant la date du présent arrêté.